1. – Le RAPPORT DE PRESENTATION qui a quatre objectifs principaux :
-
Réaliser un "audit territorial" – analyse de l'état initial du territoire.
-
Éxpliquer les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de développement Durable.
-
Justifier les dispositions réglementaires.
-
Évaluer les incidences de leur mise en oeuvre.
2. – Le PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
-
·Définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la
qualité architecturale et l'environnement.
3. – Le REGLEMENT qui définit les règles s'appliquant dans chaque zone et répondant à 3 questions :
Quoi ?
-
- Qu'est-il autorisé ou interdit de construire, aménager ?
Comment ?
-
- Quelles sont les conditions à respecter pour la construction (hauteur, implantation, aspect extérieur ...)
Combien ?
-
- Quelle surface de plancher est-il possible de réaliser sur un terrain donné ?
4. – Le PLAN DE ZONAGE qui découpe la commune en "territoires
homogènes", regroupés en quatre familles de zones :
-
Les zones Urbaines (dites "U")
-
Les zones A Urbaniser (dites "AU")
-
Les zones Agricoles (dites "A")
-
Les zones Naturelles et forestières (dites "N").